Rente viagère : nos réponses aux inquiétudes des vendeurs
Avant d’entamer les démarches en vue de la mise en viager d’un bien immobilier, les propriétaires se posent souvent des questions. En tant que spécialiste du domaine, nous vous proposons une sélection des problématiques les plus courantes: les solutions adaptées à chaque situation et notre réponse aux inquiétudes des vendeurs quant à la rente viagère.
Un viager avec héritiers
Dans les cas de difficulté économique, il est tout à fait possible de faire recours à une vente en viager. Il arrive souvent que ce soit les enfants qui s’impliquent dans les démarches nécessaires. Nous ne recommandons pas de réaliser une vente en viager avec vos héritiers, sauf dans certains cas limités. En effet, cela est très compliqué. Il existe d’autres solutions si vous souhaitez aider vos enfants.
Pour en savoir plus sur les possibilité de recours à la vente en viager avec ses héritiers.
L’accord des héritiers?
Dans une vente en viager, le droit français permet à un propriétaire de faire ce qu’il veut de sa maison tant qu’il demeure en vie. Il n’est donc pas nécessaire d’obtenir l’accord des enfants.
L’article 1973 du Code Civil permet une rente au profit d’un tiers. Il est donc envisageable d’effectuer une vente en viager avec les héritiers mais cette option peut s’avérer compliquée si la vente a été effectuée en tenant seulement compte d’une partie des descendants.
Pour en savoir plus sur l’accord des héritiers sur la vente en viager.
Inquiétudes quant à la revente d’un viager
Il est tout à fait possible de revendre un contrat de viager. Cette option permet d’assurer le versement de la rente au crédirentier si le premier acquéreur n’est plus en mesure d’effectuer les paiements.
C’est une sécurité tant pour l’acquéreur que pour le vendeur.
Précisons que le revendeur sera solidaire du nouvel acquéreur quand au paiement de la rente viagère.
Pour en savoir plus sur la revente en viager.
La réévaluation de la rente viagère
Le montant de la rente est réévalué à chaque date d’anniversaire de la signature du contrat. Il faut se baser sur « l’indice de référence pour l’indexation de la rente » établie par l’INSEE. A noter que cet indice de référence figure dans l’acte de vente et c’est le débirentier qui est chargé du réajustement et ce, sur rappel du crédirentier.
Pour en savoir plus, sur la réévaluation de la rente viagère.
Rente viagère: La garantie de paiement
La rente est garantie par un privilège de vendeur et une clause résolutoire.
La clause résolutoire prévoit qu’en cas de non paiement de la rente, la vente peut être résolue. Le crédirentier est donc certain que sa rente sera payée ou qu’il pourra reprendre la pleine propriété de son bien.
Si le débirentier (débiteur de la rente) a des problèmes financiers. Plusieurs créancier pourraient prétendre à recouvrir leur créance sur la vente du bien immobilier acquis en viager. Le privilège de vendeur octroie la priorité du vendeur sur le bien qu’il a vendu. Il est donc parfaitement protégé et la rente viagère n’est plus génératrice d’inquiétude.
Pour en savoir plus sur la clause résolutoire et le privilège de vendeur.
