Le viager et la clause résolutoire
L’objectif de la vente en viager est pour le vendeur de percevoir une rente à vie de manière sereine. L’objectif est de vivre une retraite paisible sans se faire de soucis au niveau financier.
Rappelons que la vente en viager est un type de transaction immobilière ayant des modalités financières et d’occupation spécifiques. Le vendeur est propriétaire d’un bien immobilier qu’il souhaite vendre en viager. Il aura la possibilité soit de conserver le droit d’usage et d’habitation de son logement, c’est le viager occupé. Soit de le vendre libre (pour en savoir plus viager occupé ou viager libre).
Le prix du bien immobilier vendu est payé selon deux moyens: un bouquet et une rente viagère. Le bouquet est le montant en capital versé au vendeur au jour de la signature. La rente constitue les mensualités qui seront versées par l’acquéreur jusqu’à son décès. Cette garantie à vie d’un revenu complémentaire fait l’attrait du viager.
Pour préserver cette tranquillité et prévoir tout éventuel litige dans le paiement de la rente viagère, des clauses sont prévues dans l’acte authentique de vente reçu par le notaire. Le point sur le viager et la clause résolutoire.
Le contenu de la clause résolutoire d’une vente viagère
La clause résolutoire est une clause établie dans l’acte de vente en viager. Elle prévoit le cas litige né du non paiement de la rente viagère: la résolution de la vente.
La plupart du temps, elle stipule que le contrat de vente est résolu de plein droit si les rentes ne sont pas payées. En effet, il s’agit du motif d’annulation de vente le plus courant.
Le crédirentier devra alors mettre en demeure le débirentier de payer le montant dû dans le délai prévu au contrat de vente. Sous peine de mettre en application la clause résolutoire. L’acquéreur sera alors contraint à verser les mensualités dans un délai limité, sous peine de se voir retirer le bien immobilier.
Dans le cas où, le débirentier ne régulariserait pas la situation dans le temps imparti. Le crédirentier récupérerait de plein droit, sans formalité judiciaire, la pleine propriété de son bien. Il conserverait alors l’ensemble du prix déjà perçu : les rentes et le bouquet.
Cette clause garantie la tranquillité du vendeur et le paiement de sa rente jusqu’à son terme, c’est à dire à vie. Afin de lui donner d’autant plus de poids, elle est couplée avec un privilège de vendeur.
Le privilège de vendeur: garantie de la clause résolutoire
Le privilège de vendeur est une clause également prévue dans l’acte authentique notarié. En cas d’insolvabilité du débirentier, si plusieurs créanciers venaient à réclamer leur dû, le crédirentier passerait en première créance sur le bien immobilier vendu en viager.
A la diligence du notaire, le privilège de vendeur va venir s’inscrire telle une hypothèque sur le bien garantissant la créance du crédirentier.
La garantie en cas de revente en viager
Soulignons qu’afin d’éviter les litiges, l’acquéreur peut également revendre le bien immobilier. Notamment s’il ne parvient plus à assurer le paiement de la rente viagère. Il n’est pas contraint de payer la rente lui-même jusqu’au décès du vendeur initial.
Dans une telle situation, le bien serait réévalué au jour de la revente. Tandis que la rente serait inchangée pour le crédirentier, le débirentier pourrait recevoir un capital, équivalent au bouquet. Considérant les rentes déjà payées et l’évolution des prix du marché immobilier, une plus-value est tout à fait envisageable.
Pour le crédirentier, cette revente équivaut à une garantie supplémentaire sur le bien. En effet, il est également prévu dans les actes que les débirentiers successifs seront tous solidaires du paiement de la rente. En d’autres termes, en cas de non paiement, le crédirentier pourra se retourner un ancien débirentier si la rente n’est pas payée.
