Les avantages d’une rente viagère révisable
Réviser le montant de la rente viagère
Il est souvent difficile de déterminer le montant de la rente viagère. Notamment du fait de l’évolution de l’espérance de vie, mais principalement à cause de la progression du coût de la vie.
C’est pourquoi il est fortement recommandé de prévoir une rente révisable dès la signature du contrat de vente. Cette révision est généralement définie selon des indices du coût de la vie publiés par l’INSEE ou autres autorités compétentes.
Déterminer l’évolution des indices économiques
Pour le débirentier comme pour le crédirentier, la révision de la rente viagère peut être un avantage. Les deux sujets peuvent être concernés par l’augmentation du coût de la vie.
En effet, la rente peut être revue à la hausse, et, dans de rares cas, elle peut être revue à la baisse.
Les premières étapes à franchir pour ce faire sont préalables à la vente. C’est une discussion entre les parties. Les deux protagonistes se mettent d’accord sur les indices de révision à suivre.
Pour mettre en place une indexation fiable et réaliste, la meilleure option est de se référer à l’indice mensuel des prix à la consommation des ménages urbains hors Tabac, établis par l’INSEE.
Il est également possible de se rapporter à d’autres indices. La seule condition étant que la révision de la rente soit représentative du coût de la vie.
L’indice choisi est expressément fixé dans l’acte authentique de vente.
Remplacer l’indice du contrat ?
Il est effectivement possible de prévoir un indice de remplacement au cas où celui établi dans le contrat viendrait à disparaître.
Cette option est même recommandée par les responsables juridiques.
Seulement, la révision doit être effectuée annuellement et à date fixe, comptée à partir de la date de signature du contrat et de l’indice enregistré durant cette période.
D’une manière ou d’une autre, c’est possible même si vendeur et acheteur ne l’ont pas prévu. En effet, la loi des finances stipule qu’il existe une révision minimale inconditionnelle.
Ce tableau de révision est publié chaque année vers le mois de janvier.
