Est-il possible de revendre un viager?
Qu’en dit la loi ?
L’achat d’un bien en viager est un bon investissement du fait de son prix, mais aussi parce qu’à la revente, il permet de rapporter une plus-value. Cela implique alors que l’acheteur n’est pas contraint d’attendre le décès du crédirentier pour revendre en viager.
Revendre en viager
Du vivant du vendeur, le débirentier a le droit de procéder à la revente d’un bien acheté en viager, et ce, même s’il n’a pas l’accord du crédirentier. Il devra cependant informer ce dernier par voie d’huissier.
Cela implique également que le débirentier se porte garant du nouvel acquéreur. La revente effectuée, le versement des rentes revient au nouvel acquéreur. Celui-ci devra alors respecter toutes les conditions stipulées dans le contrat de vente liant le crédirentier au débirentier initial.
Le nouvel acquéreur et le débirentier initial doivent ensuite convenir du montant à la signature du contrat de vente. Ce montant doit au moins correspondre au total des sommes déjà versées par débirentier initial.
Revendre en viager au décès du crédirentier
Le contrat de vente en viager prend fin à la mort du crédirentier (article 1980 du Code Civil).
Le débirentier entre alors en pleine possession du bien c’est-à-dire qu’il obtient la jouissance totale du logement. C’est une des raisons pour lesquelles la revente ne pose aucun problème.
Il peut ainsi choisir de revendre en viager ou tout simplement de revendre le bien dans les mêmes conditions qu’une vente classique de bien immobilier. A noter cependant que revendre en viager au décès du crédirentier n’est avantageux que si le bien a été fortement revalorisé par rapport à sa valeur initiale.