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- Foire aux questions sur le viager
La vente de la nue-propriété
La nue-propriété est la forme de démembrement de propriété la plus connue. Dans le cadre de ce type de vente, l’acquéreur deviendra nu-propriétaire et le vendeur usufruitier.
La réserve d’usufruit
L’usufruit permet au vendeur de pouvoir rester vivre dans son bien tout au long de sa vie, mais également de le louer si bon lui semble.
Le vendeur conserve les charges de copropriété. La répartition des frais afférents au bien immobilier se fait selon les articles 605 et 606 du Code Civil: l’usufruitier conserve les travaux d’entretien, tandis que le nu-propriétaire aura à sa charge les grosses réparations.
En ce qui est du prix de la vente, le vendeur obtiendra un capital unique lors de la signature de l’acte authentique. Ce capital correspond à la valeur du bien dont on déduit la valeur de l’usufruit. En effet, l’acquéreur n’achète que la nue-propriété, calculée selon des barèmes viagers préétablis variant en fonction de l’espérance de vie.
La nue-propriété
Pour l’acquéreur, il s’agit d’un investissement immobilier dont il n’aura la jouissance qu’à l’extinction de l’usufruit.
Tout d’abord en ce qui est du paiement du prix, il versera un capital unique au jour de la signature de l’acte authentique.
Ensuite, il s’agit d’un investissement à moindre coût. La jouissance est retardée, en contre-partie, il acquiert le bien à sa valeur occupée, la valeur de la nue-propriété.
Enfin, quant aux charges portant sur le bien, il ne sera tenu qu’aux seules « grosses réparations » au sens des articles 605 et 606 du Code Civil.
Quelles différences avec les autres formes de viager ?
