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- Vente en viager occupé
- Vente en viager libre
- Vente à terme libre ou occupée
- Vente de la Nue-propriété
- Foire aux questions sur le viager
La vente à terme
Similaire au viager, la vente à terme permet au vendeur de rester vivre chez lui, tout en percevant des mensualités. Néanmoins, la date d’échéance du versement des mensualités est fixée dès l’acquisition. L’acquéreur paie les mensualités jusqu’à leur terme.
Vente à terme libre ou occupée ?
A l’instar du viager, la vente à terme se réalise libre ou occupée. En effet, le vendeur peut décider ou non de conserver un droit d’usage et d’habitation sur le bien .
S’il s’agit de son logement, le vendeur vend plus certainement son bien occupé. De cette manière, il reste vivre chez lui sa vie durant.
Mais, s’il s’agit d’une résidence secondaire, il choisira éventuellement de vendre libre. Ainsi, il évite les désagréments liés à la location tout en continuant de percevoir des revenus similaires.
Le droit d’usage et d’habitation octroie ainsi au bénéficiaire de rester vivre dans le bien et de payer les charges afférentes. A la différence de la nue-propriété, la vente à terme empêche de mettre le bien vendu en location. C’est également le cas en viager occupé.
Précisons qu’une décote s’applique sur les biens vendus occupé. La valeur d’occupation se déduit de la valeur vénale du bien.
L’absence d’aléa pour les mensualités
L’intérêt de la vente à terme est la connaissance dès la vente du nombre de mensualités qui incombent à l’acquéreur.
En effet, elles ne sont pas dépendantes de l’aléa de la vie :
- En cas de décès du vendeur antérieur à la date d’échéance, les héritiers percevront les mensualités jusqu’au terme. Néanmoins, si le bien était occupé, il devient libre.
- A l’inverse, en cas de décès postérieur à la date d’échéance, les mensualités s’arrêtent au terme fixé. Toutefois, le vendeur conserve le droit d’usage et d’habitation jusqu’à son décès du bien vendu occupé.
Précisons que dans ce type de vente, les revenus issus des mensualités ne sont pas considérés par l’administration fiscale comme un revenu immobilier.
Quelles différences avec les autres formes de viager ?
