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Lexique du viager

Lexique du viager

Le viager, possède un champ lexical riche et spécifique. Vous retrouverez ci-dessous les termes à connaître pour maîtriser totalement le langage juridique qui a trait à cette forme de transaction particulière.


Bail à nourriture

Contrat aléatoire par lequel le preneur s'engage à subvenir aux besoins de son bailleur, et ce, jusqu'à la fin de sa vie. Ainsi, le preneur doit répondre à tous les besoins quotidiens du bailleur. 

En échange, il reçoit une redevance fixe ou périodique, un bien meuble ou immeuble.


Bouquet

Le bouquet est le montant en capital que le crédirentier reçoit à la signature de l'acte de vente chez le notaire. Il s'agit d'une option. En effet, le bouquet n'est pas obligatoire. Dans ce cas, le vendeur percevra uniquement une rente viagère mensuelle.

Clause résolutoire

La clause résolutoire est une disposition juridique qui, insérée dans le contrat de vente, protège le vendeur des impayés. En effet, une telle clause induit la résiliation automatique du bail en cas de non respect des obligations du débirentier.

Déshériter

Déshériter correspond au fait de priver votre famille d'un bien matériel ou immatériel, qui aurait dû lui revenir à votre décès. Ainsi, la vente en viager peut constituer un moyen de déshériter sa famille.

Diagnostics immobiliers

Ces derniers sont obligatoires et préalables à toute vente immobilière. Leur but est de garantir une certaine transparence quant à des aspects spécifiques du logement que l'acquéreur projette d'acheter.

Droit d'usage et d'habitation

Le droit d'usage et d'habitation confère à une personne déterminée la faculté de résider dans un bien immobilier mais non de le louer ou de le vendre. Ainsi, dans un viager occupé, le vendeur conserve ce droit. Par conséquent, il peut habiter son logement mais ne peut ni le vendre ni le louer.

Espérance de vie

Traditionnellement, l'espérance de vie indique l'âge moyen auquel une personne décédera en fonction de son sexe. Les compagnies d'assurance ont construit des tables de mortalité et des barèmes de rentes viagères qui  permettent de calculer, en fonction de l'âge du vendeur, la valeur en capital, de la rente viagère qu'il devrait percevoir.

Fiscalité

La loi est favorable aux crédirentiers. En effet, l'objectif principal du viager étant d'augmenter le pouvoir d'achat des personnes âgées, la proportion de la rente rentrant dans le calcul des revenus imposables varie selon l'âge de l'intéressé de la manière suivante : 
- 30% pour les moins de 50 ans 
- 50% pour les personnes âgées entre 50 et 59 ans 
- 60% pour les personnes âgées entre 60 et 69 ans
- 70% pour les plus de 70 ans 

Inscription des privilèges

Le privilège du vendeur, s'il a été inscrit dans les deux mois suivant la conclusion de l'acte de vente, est effectif à la date de la vente. Le cas échéant, le privilège dégénère en simple hypothèque et ne prend rend qu'à la date de son inscription. Il convient de noter que le vendeur ne peut s'opposer à la vente du bien sauf clause résolutoire.

Plus-value

D'une manière générale, il s'agit de la différence entre la valeur de vente et la valeur d'achat d'un bien. En cas de réalisation d'une plus-value, cette dernière est taxée sous forme d'impôt sur la plus-value.

Rente viagère

On dénombre six types de rentes différents.
-  Progressive : La rente versée au vendeur augmente tous les ans.
- Dégressive : La rente décroit tous les ans. 
- Rente par paliers : On fixe à l'avance une date à partir de laquelle le montant de la rente diminue ou augmente.  
- De dépendance : La rente est majorée dans le cas d'une perte d'autonomie de son bénéficiaire.
- Certaine : La rente est versée pendant une durée déterminée. Si le bénéficiaire décède avant l'échéance du terme, la rente revient à un bénéficiaire désigné. 
- Réversible : Au décès du vendeur, la rente est versée à son conjoint.

Usufruit

Il s'agit du droit d'utiliser un bien (occuper un logement) ou d'en percevoir les revenus.



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