Lexique du viager

Le bouquet est le montant en capital que le crédirentier reçoit à la signature de l’acte de vente chez le notaire. Il s’agit d’une option. En effet, le bouquet n’est pas obligatoire. Dans ce cas, le vendeur percevra uniquement une rente viagère mensuelle.

La clause résolutoire est une disposition juridique qui, insérée dans le contrat de vente, protège le vendeur des impayés. En effet, une telle clause induit la résiliation automatique du bail en cas de non respect des obligations du débirentier.

Déshériter correspond au fait de priver votre famille d’un bien matériel ou immatériel, qui aurait dû lui revenir à votre décès. Ainsi, la vente en viager peut constituer un moyen de déshériter sa famille.

Ces derniers sont obligatoires et préalables à toute vente immobilière. Leur but est de garantir une certaine transparence quant à des aspects spécifiques du logement que l’acquéreur projette d’acheter.

Le droit d’usage et d’habitation confère à une personne déterminée la faculté de résider dans un bien immobilier mais non de le louer ou de le vendre. Ainsi, dans un viager occupé, le vendeur conserve ce droit. Par conséquent, il peut habiter son logement mais ne peut ni le vendre ni le louer.

Traditionnellement, l’espérance de vie indique l’âge moyen auquel une personne décédera en fonction de son sexe. Les compagnies d’assurance ont construit des tables de mortalité et des barèmes de rentes viagères qui permettent de calculer, en fonction de l’âge du vendeur, la valeur en capital, de la rente viagère qu’il devrait percevoir.

La loi est favorable aux crédirentiers. En effet, l’objectif principal du viager étant d’augmenter le pouvoir d’achat des personnes âgées, la proportion de la rente rentrant dans le calcul des revenus imposables varie selon l’âge de l’intéressé de la manière suivante :
– 30% pour les moins de 50 ans
– 50% pour les personnes âgées entre 50 et 59 ans
– 60% pour les personnes âgées entre 60 et 69 ans
– 70% pour les plus de 70 ans

Le privilège du vendeur, s’il a été inscrit dans les deux mois suivant la conclusion de l’acte de vente, est effectif à la date de la vente. Le cas échéant, le privilège dégénère en simple hypothèque et ne prend rend qu’à la date de son inscription. Il convient de noter que le vendeur ne peut s’opposer à la vente du bien sauf clause résolutoire.

D’une manière générale, il s’agit de la différence entre la valeur de vente et la valeur d’achat d’un bien. En cas de réalisation d’une plus-value, cette dernière est taxée sous forme d’impôt sur la plus-value.

La rente viagère correspond aux mensualités versées au crédirentier suite à la vente de son bien immobilier en viager.

Les rentes viagères sont versées chaque mois, jusqu’au décès du crédirentier.

Il s’agit du droit d’utiliser un bien (occuper un logement) ou d’en percevoir les revenus.