Viager: une fiscalité avantageuse pour le crédirentier

La fiscalité du viager a un attrait certain pour le crédirentier. Quels en sont les réels avantages? Quels en sont points plus abstraits? 

IR et ISF : le noyau de la fiscalité en viager

La fiscalité du viager commence avant tout par l’impôt sur le revenu. En effet, la vente en viager crée une nouvelle source de revenu mensuel: la rente.

Une partie de la rente viagère est exonérée d’impôt sur le revenu. L’importance de cette exonération dépend de l’âge du crédirentier :

• 70 % de la rente sont imposables pour un vendeur de moins de 50 ans
• La part imposable correspond à la moitié de la rente pour un vendeur de 50 à 59 ans
• La proportion imposable passe à 40 % entre 60 et 69 ans
• Seuls 30 % de la rente est imposable pour un crédirentier de 70 ans et plus.

Toutefois, la fiscalité en viager ne se résume pas uniquement à l’impôt sur le revenu.

ISF : entre obligation de déclaration et déduction

L’obligation de déclaration au titre de l’impôt sur la fortune concerne le vendeur comme l’acquéreur.

Pour le premier, la valeur capitalisée doit être déclarée, mais pas seulement. En cas de viager occupé, le crédirentier est tenu d’intégrer dans sa déclaration, la valeur d’occupation de la maison. L’objet de la déclaration faite par le débirentier porte sur la valeur de la propriété.

Pour le second, en cas de viager occupé, la valeur d’occupation incombant au crédirentier est déduite. Toutefois, en cas de viager libre, la valeur totale du bien doit être déclarée.

Seul avantage notable de la fiscalité en viager pour l’acheteur, celui-ci a le droit d’inclure dans le passif de son ISF le capital que représente la valeur de la rente.

Un mot sur les taxes foncières

Les taxes foncières n’incombent pas au vendeur en viager, qu’il soit libre ou occupé. Le crédirentier d’un viager occupé, détenteur d’un droit d’usage et d’habitation, ne paiera que la taxe sur les ordures ménagères.

Notons que, dans le cadre de la vente de la nue-propriété, le vendeur devient usufruitier, il conserve l’usufruit. L’usufruitier a un droit plus étendu que le droit d’usage et d’habitation. Il conserve donc l’ensemble des taxes et charges.

En cas de doute sur la fiscalité en viager, mieux vaut demander l’avis d’un spécialiste.