Le démembrement de propriété : usufruit et nue-propriété

La notion de démembrement de propriété

Souvent utilisé en matière de donation ou de succession, le démembrement d’une propriété est une opération juridique consistant à séparer la propriété d’un bien entre un usufruitier et un nu-propriétaire.

Le déterminant principal du partage la valeur de la pleine propriété est la valeur de l’usufruit et celle de la nue-propriété. L’usufruit est, en fait, le droit de jouir du bien pendant le vivant de l’usufruitier.

Tandis que, la nue-propriété est le droit de disposer de la propriété du bien à l’extinction de l’usufruit. Il est ainsi très courant que, le propriétaire lègue l’usufruit à son conjoint et la nue-propriété à ses enfants.

Par conséquent, de son vivant, le conjoint usufruitier utilise le bien et en perçoit les revenus. Quand ce dernier décède, les enfants nus-propriétaires recueillent l’usufruit et sont désormais pleins-propriétaires du bien.

Des droits « réels » et partiels

Le droit d’usufruit, comme celui de la nue-propriété, est un droit « réel » dans le sens où il peut être cédé ou vendu. Notons par ailleurs que ce sont des droits de propriété partiels.

En d’autres termes, la valeur de la pleine propriété est la somme de la valeur de l’usufruit et de celle de la nue-propriété. La détermination de ces dernières est fonction de la durée de l’usufruit. Plus la durée du démembrement de propriété est longue plus la valeur de l’usufruit est importante.

Précisons toutefois que l’usufruit n’est pas toujours viager, c’est-à-dire courant jusqu’au décès de l’usufruitier. En effet, il peut être temporaire. Dans ce cas, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété du bien au terme. C’est à dire à l’échéance d’une période fixée d’un commun accord entre les parties.

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