Pourquoi vendre la nue-propriété de son bien ?

De plus en plus nombreuses sont les personnes qui souhaitent vendre la nue-propriété de leur bien immobilier. Quelles en sont les raisons ?

Entre désir de rester vivre chez soi, garder la possibilité ou non de louer son bien et percevoir une somme importante au jour de la vente, le point sur ce procédé qui conquis les retraités.

Comment ça marche ?

Un vendeur va choisir de vendre la nue-propriété de son bien, il pourra alors conserver soit un droit d’usage et d’habitation, soit se réserver l’usufruit.

Dans les deux cas, il conserve la possibilité de rester vivre chez lui à vie. Il vend les murs, n’est plus réellement propriétaire mais conserve un droit à vie dessus.

La vente se fera comme une transaction classique, à la différence que les droits de chacun seront expressément précisés dans l’acte. Nous y reviendrons un peu plus tard.

Qu’est ce qui est vendu ?

La partie du bien immobilier vendue est la nue-propriété, c’est-à-dire le bien mais occupé. Pour calculer le prix de vente, on estime alors la valeur occupée du bien.

Bien sûr, la valeur occupée dépend de celle du bien et de l’âge du vendeur. En effet, plus le vendeur est jeune plus son droit risque de durer dans le temps. La valeur vendue sera alors moindre que celle d’une personne plus âgée.

La valeur occupée dépendra également du droit conservé par le vendeur : usufruit ou droit d’usage et d’habitation.

Quelle est la différence avec le viager ?

Le viager a pour particularité d’avoir un paiement par mensualité : la rente viagère. Tandis que le type de vente qui nous intéresse permet d’acquérir un capital unique.

Certains vendeurs préféreront un montant important dès maintenant et d’autres assurer un complément de retraite à vie. A chacun sa stratégie patrimoniale.

L’autre distinction est qu’en viager occupé, le vendeur conserve dans tous les cas un droit d’usage et d’habitation. En vendant la nue-propriété, il aura le choix avec la réserve d’usufruit.

Usufruit ou droit d’usage et d’habitation ?

Comme précisé plus haut, ils confèrent tout deux la possibilité de rester vivre chez soi à vie. C’est, d’ailleurs, pour beaucoup la raison essentielle d’une vente sous cette forme.

L’usufruit permettra au vendeur de conserver la possibilité de louer son bien. Il conserve également l’ensemble des charges et taxes sur le bien.

Le droit d’usage et d’habitation est quant à lui personnel et ne permet pas la location. Néanmoins le vendeur ne conservera à sa charge que les charges dites « locatives » (ou récupérables). Il ne paiera plus les taxes foncières, à l’exception de la taxe sur les ordures ménagères.

L’ensemble des ces dispositions sont prévues dans l’acte authentique de vente, reçu par un notaire.

Vendre à qui ?

Nous travaillons tant avec des particuliers qu’avec des fonds institutionnels.

Les particuliers sont au cœur de la réussite des ventes en viager et de la nue-propriété. Ils sont nombreux et chacun de ses types de ventes répondent à leurs choix de financement et de développement de leur patrimoine.

Les fonds institutionnels se développent également et ont pour vocation le maintien à domicile des personnes âgées.