Nue-propriété : que choisir entre DUH et usufruit ?
En cas de vente de la nue-propriété de votre bien immobilier, deux possibilités s’offrent à vous. Vous pouvez décider de garder l’usufruit de votre appartement/maison, ou bien d’en garder le droit d’usage et d’habitation. La meilleure option dépendra de votre situation et de vos besoins.
Nous faisons un point sur les avantages de l’un et de l’autre pour choisir au mieux.
Les avantages du droit d’usage et d’habitation
Le droit d’usage et d’habitation (DUH) est le droit de pouvoir rester vivre chez soi. Il est strictement personnel et ne peut, en ce sens, être cédé. C’est, ainsi, le droit que conserve la personne qui vend la nue-propriété avec réserve de DUH: celui de rester chez soi sa vie durant.
Vis-à-vis du nouveau propriétaire et au regard des charges et taxes, ce droit est similaire à celui d’un locataire.
De ce fait, les charges de copropriété sont réparties similairement à celles entre un locataire et un propriétaire. Les taxes foncières sont payées par le propriétaire, à l’exception des ordures ménagères. Enfin, la taxe d’habitation est payée par l’occupant du bien.
Ainsi, le principal avantage du droit d’usage et d’habitation est de ne pas avoir à payer la majorité des taxes.
De plus, les fonds d’investissements avec lesquels nous travaillons donnent une contrepartie financière en cas d’abandon du DUH.
Les avantages de l’usufruit
L’usufruit est un droit plus large que le DUH. En effet, le vendeur, devenu usufruitier, peut toujours continuer à vivre chez lui. Cependant, il a également la possibilité de mettre son bien en location et d’en percevoir les loyers. La location est généralement encadrée par des clauses prévues dans l’acte de vente.
Vis-à-vis du nu-propriétaire et des charges, l’usufruitier est considéré comme le propriétaire pendant la durée de l’usufruit. Il continue à payer l’ensemble des charges et taxes. Notons que la seule exception consiste dans les grosses réparations au sens des articles 605 et 606 du Code Civil. En effet, celles-ci sont prises en charges par le nu-propriétaire.
Ainsi, le principal avantage de l’usufruit est la flexibilité. Vous pouvez vivre dans votre bien, puis par la suite décider de le mettre en location et donc de percevoir des loyers.
