Les diagnostics avant la vente de votre bien

A partir de 1996, de nouvelles obligations en matière de vente et de location immobilières sont apparues, au grand dam des vendeurs, des loueurs et des professionnels de l’immobilier, targuant pour les uns des charges financières supplémentaires et pour les autres un surcroît de travail.

Certes, les premiers gagnants sont le ministère des finances et le ministère du travail, avec une perception de TVA supplémentaire et de nouveaux emplois à la clef.

Mais l’Etat a bien fait les choses. En effet, à la signature d’un acte authentique pour la vente d’un bien, une clause stipule que ‘’le vendeur se décharge de tout vice caché’’. Cette clause étant quelque peu léonine puisqu’aucune expertise avant la vente n’était diligentée.

Par la suite, pour pallier à cet état de fait, petit à petit, le législateur à mis en place les Diagnostics Immobiliers.

Le diagnostic amiante

Premier diagnostic de cette longue série, le Diagnostic Amiante apparaît en 1996. C’est la date à laquelle l’amiante a été interdite dans notre pays.

Produit dangereux pour la santé (inhalé il provoque le cancer de la plèvre) il est utilisé depuis les temps anciens. Produit naturel, c’est un minéral présent partout dans le monde. La France profitait de mines à ciel ouvert situées en Corse. Facile à extraire, il est réputé pour sa résistance mécanique et sa résistance au thermique. Broyé puis mélangé au produit d’origine on le trouve dans toutes les fabrications qui font appel à ces propriétés comme dans le bâtiment ou l’industrie.

Sans que cette liste soit exhaustive, l’amiante peut être présente dans:

fibrociment (couverture),
flocage, calorifugeage,
plâtre et enduits en tous genres,
pare-feux,
revêtements de sol,
colles,
joints de dilatation,
plaquette de freins,
bitume …

Le diagnostic plomb ou CREP

Alors que des cas de saturnisme infantile (maladie causée par l’absorption de particules de plomb) existent encore en France, le diagnostic plomb arrive en 1999. Appelé à cette époque ERAP pour état des risques d’accessibilité au plomb, il devient en 2006 le CREP pour constat des risques d’exposition au plomb. Cette recherche se réalise exclusivement dans les peintures (céruse). Elle se réalise grâce à l’utilisation d’un appareil à fluorescence X (source radio active).

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)

Avec le réchauffement climatique et la production excessive de gaz à effet de serre provenant du chauffage et de l’eau chaude sanitaire, en 2006 arrive la nouvelle obligation du Diagnostic de Performance Energétique (DPE).

L’habitat est passé en revue par l’opérateur, comme (cette liste n’est pas exhaustive):

surface des murs, leurs épaisseurs et les matériaux utilisés ainsi que leur isolation,
surface des vitrages, leurs orientations et leurs conceptions,
type de chauffage et de production de l’eu chaude sanitaire (ecs),
isolation des combles,
ponts thermiques …

Ces différentes informations permettant ainsi, par l’intermédiaire d’un logiciel validé par l’état de fournir aux futurs acquéreurs une évaluation de la consommation en énergie du bâti.

Le diagnostic Gaz

Le Diagnostic Gaz apparaît en 2007. Il est obligatoire sur des installations âgées de plus de 15 ans et permet de vérifier si l’installation peut être utilisée en toute sécurité. Pour se faire, l’opérateur vérifie l’absence de fuite sur l’installation ainsi que sur les appareils, qui sont vérifiés quant à leur fonctionnement (débit normal et non émanation de monoxyde de carbone).

Le diagnostic Electrique

Deux années se passent avant l’arrivée du Diagnostic Electrique. Comme son aîné, il s’adresse aux installations de plus de 15 ans. L’opérateur procède à une série de contrôles se rapportant à la sécurité des biens et des personnes. Pour se faire, différents contrôles seront réalisés sur l’installation de terre et dans les différents tableaux de répartitions.

Un élargissement des obligations relatives au diagnostics immobiliers

Au fil des années, ces obligations pour la vente se sont élargies pour la location.

Tous ces diagnostics doivent être réalisés par un opérateur en diagnostics immobiliers certifié. Pour cela, chaque opérateur doit passer un examen théorique et pratique dans chaque domaine. A l’issue de ces examens l’opérateur est certifié pour une période de 5 ans et subit régulièrement des contrôles par son organisme de certification.

Ces obligations, exclusivement réalisées par des techniciens certifiés, s’ajoutent le mesurage selon la loi Carrez, le contrôle assainissement et l’état des risques et pollutions.

Pour en savoir plus nous vous invitons à visiter le site www.sg2b.fr.