Fiscalité d’un viager libre

Le viager libre est la forme de viager la plus plébiscitée par les acheteurs. Il convient tout de même de noter qu’il est assujetti à une fiscalité particulière. Le point sur la fiscalité du viager libre.

Viager libre: fiscalité ISF et taxes foncières

Dans le cadre de la vente en viager, l’acquéreur devint propriétaire du bien. Le vendeur conserve quant à lui un droit d’usage et d’habitation sur ledit bien.

En ce sens, même si le bien est occupé, l’acquéreur (débirentier) doit déclarer au titre de l’ISF la valeur de la propriété. Le cas échéant, soustraction faite de la valeur d’occupation du logement par le vendeur (crédirentier).

Cette déduction ne se fait pas quand la propriété est vendue en viager libre.

Il en est de même des taxes foncières. L’acquéreur, débirentier, propriétaire du bien en est redevable. Notons qu’en viager occupé ou en viager libre loué, l’occupant est redevable de la taxe sur les ordures ménagères.

La seule exception à ce principe est le cas de la nue-propriété. Dans une telle situation c’est l’usufruitier et non le nu-propriétaire qui sera redevable des taxes foncières.

Fiscalité de la rente viagère: l’IR

Sur ce point non plus, aucune distinction n’est faite entre les différents types de viager (viager occupé, libre, à terme, etc.). La rente est imposable au titre de l’impôt sur le revenu.

Le crédirentier bénéficie cependant d’une réduction dont le taux dépend de son âge. Ainsi, la base imposable de la rente est de l’ordre de 30 % pour un vendeur âgé de plus de 70 ans. Elle est de 40 % pour les crédirentiers soixantenaires, 50 % pour les cinquantenaires et 70 % pour les moins de 50 ans.

Ajoutons enfin qu’à la mort du vendeur, son conjoint continue de s’acquitter de l’impôt sur le revenu s’il y a réversion de la rente.