Recherche vente à terme

La vente à terme présente l’avantage, pour l’acheteur, de payer un nombre bien précis et restreint de rentes. Il connaît donc le montant total de l’achat dès la signature de contrat, qui ne dépend donc plus de l’espérance de vie du cédant.

Le vendeur conserve son droit d’usage du bien à vie. L’acheteur paye un bouquet à l’achat et ne devient propriétaire légal qu’à terme des mensualités qu’il doit verser ou au décès du vendeur. Il est également redevable aux héritiers du vendeur si ce dernier décède avant l’échéance.

Il existe deux types : la vente à terme libre ou la vente à terme occupée. Les conditions sont similaires au viager néanmoins la date de l’échéance du versement des mensualités est fixée dès la signature de l’acte de vente.