La rente viagère: spécificité du viager
La rente viagère est l’élément du contrat de viager qui fait son originalité, sa spécificité. C’est une rente protégée par la loi et qui entraîne certains mécanismes particuliers tendant à protéger le vendeur ou crédirentier.
Le montant de la rente
Lors de la mise en vente, le montant de la rente viagère varie en fonction de plusieurs critères.
La première variable est le droit du vendeur d’occuper les lieux et d’en user à sa convenance va la réduire. Cela signifie que les parties optent pour un viager occupé. Elles conservent alors un droit d’usage et d’habitation, la jouissance du bien immobilier.
En revanche, dans le cadre du viager libre, elle sera plus élevée. Le bien est vendu libre de l’occupation du vendeur. Il est par conséquent vendu pour sa valeur vénale.
La seconde variable sera la durée de vie estimée du vendeur, selon des barèmes viagers.
Enfin, la dernière variable est la valeur vénale du bien immobilier et le montant du bouquet choisie par la vendeur.
Pour en savoir plus sur les calculs de rente entre viager libre et viager occupé.
Institution du caractère alimentaire
Protection contre les mauvaises tendances
Le contrat de viager était perçu au moment de l’élaboration du Code civil comme un contrat qui favorise les mauvais penchants des parties. Il était donc érigé comme un contrat de dernier recours contre les situations précaires en donnant à la rente viagère un caractère alimentaire.
Il a aujourd’hui meilleure presse. Le viager est avant tout un investissement immobilier et une stratégie patrimoniale.
Priorité donnée à la rente
La rente est la spécificité du viager. En ce sens, elle est au cœur de la législation.
Ainsi, le simple remboursement du bouquet et le paiement simultané du reste de la rente due ne libèrent pas l’acheteur de son obligation.
Même pour le vendeur, en cas de défaut de paiement, les actions qui lui sont ouvertes ne peuvent tendre qu’au paiement des rentes impayées: la clause résolutoire et le privilège de vendeur.
Rappelons également, que la rente viagère est fondée sur un aléa. La vente en viager est un contrat aléatoire. Le paiement se fera sur une durée indéterminée: la vie du crédirentier (créancier de la rente).
Indexation
Le crédirentier est aussi privilégié du point de vue de l’indexation et de la modification de la rente viagère. Son indexation est libre et en cas de nécessité, une action en révision de son montant peut être entamée en justice.
Emprunt particulier
Grâce à la rente, l’acheteur est aussi considéré comme un emprunteur. La somme qu’il verse périodiquement constitue une sorte de remboursement de sa dette. Le contrat en viager peut être assimilé à un contrat de vente à crédit. En définitive, le contrat en viager se distingue du contrat de vente classique en partie grâce à l’existence de la rente viagère.
