01 43 43 43 77
* Coût d'un appel local
04 42 12 33 33
* Région PACA

Loi Pinel

Depuis le 1er septembre 2014, la loi Duflot 2014 a été remplacée par La loi Pinel 2015.
Le nouveau zonage Pinel est effectif à compter du 1er Octobre 2014.

loi pinel

A qui s'adresse la loi Pinel ?

Tout contribuable domicilié en France qui acquiert, entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016 un logement neuf ou en état futur d’achèvement, peut bénéficier de la loi Pinel.

Le dispositif de la loi Pinel

La réduction d’impôt sur le revenu peut atteindre 21% du montant de l’investissement. Il s’agit d’une nouvelle loi de défiscalisation immobilière.

Le dispositif Pinel génère jusqu’à 6 000 € de réduction d’impôt par an.

Ce qu'il faut savoir sur la Loi Pinel

La défiscalisation Pinel est une réduction d’impôt. La réduction d’impôt s’applique sur le montant de l’investissement en loi Pinel réalisé. Le montant est généré est déductible de l’impôt à payer sur le document CERFA 2042.

Durée de location Taux de réduction d’impôt
Loi Pinel 6 ans 12% (2% par an)
Loi Pinel 9 ans 18% (2% par an)
Loi Pinel 12 ans 21% (2% les 9 premières années puis 1% pendant 3 ans)

Quelles différences avec la loi Duflot ?

La nouvelle loi Pinel remplace la loi Duflot depuis le 1 septembre 2014.
La réduction d’impôt évolue avec la durée de location.

Loi Pinel 2014 Loi Duflot 2013
Réduction d'impôt 13% sur 6 ans
18% sur 9 ans
21% sur 12 ans
18% sur 9 ans
Location ascendant-descendant Eligible Non éligible
Plafond de loyer = =
Plafond de ressources = =



Besoin de plus d'informations ? contactez BM Finance :

Contact : Benjamin Mabille
Tel : [06].[68].[62].[70].[00]
Email : b.mabille[@]bm-finance.fr