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Rente viagère : la réduction légale de la base d’imposition

[IMG_MAIN] Les rentes viagères peuvent bénéficier d’une réduction de la base d’imposition ou abattement, mais uniquement s’il s’agit d’une rente à titre onéreux. Voici les différents taux appliqués selon l’âge du crédirentier.

Les rentes àtitre onéreux

Une rente est définie comme étant « à titre onéreux » lorsque la somme versée à un bénéficiaire jusqu’à son décès est effectuée de façon périodique, en contrepartie de la cession d’un capital. Dans le cas d’une vente en viager, ce capital est un bien immobilier que le crédirentier doit céder au débirentier à son décès. Suivant cette logique, les rentes issues d’une vente en viager bénéficient d’un abattement fiscal. 

L’abattement fiscal 
L’abattement est calculé en fonction de l'âge du crédirentier au moment du règlement du bouquet. Si le bénéficiaire est âgé, le taux d’abattement est aussi élevé. Ainsi, pour un bénéficiaire de moins de 50 ans, la réduction légale de la base d'imposition est de 30%. Entre 50 à 59 ans, le taux d’abattement appliqué est de 50% contre 60% pour les crédirentiers âgés de 60 à 69 ans. Au-delà de 69 ans, l’abattement est fixé à 70%. Il faut savoir que :       
  • La part imposable de la rente est soumise aux prélèvements sociaux. L’ISF exige ainsi que la valeuren capital de la rente soit déclarée au 31 décembre de l’année précédente. 
  • Pour les couples mariés, une rente réversible est exonérée de droits de succession en cas dedécès du premier conjoint. 
Calcul de la rente
Selon les articles 1968 à 1976 du code civil, la valeur de la rente est librement fixée entre le crédirentier et le débirentier. Mais en réalité, les parties prenantes se réfèrent toujours aux tables utilisées par les assureurs et les notaires.