Le viager et la clause résolutoire
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L’intérêt de rédiger une clause résolutoire
Dans le cadre
d’une vente en viager, il est important d’insérer une clause résolutoire dans le contrat pour des raisons multiples. À
titre d’exemple, si le vendeur libère le logement à cause d’un problème de
santé, l’acheteur ne pourra y déménager qu’après en avoir obtenu
l’autorisation. Il est alors possible de prévoir la possibilité de révision du
montant de la rente dans cette situation.
Grâce à cette
disposition particulière, le crédirentier a également le choix de se protéger
des défauts de paiement. En effet, celle-ci peut entraîner la résolution
automatique du contrat de vente. Néanmoins, il faut la faire
constater devant le tribunal de grande instance. Il est alors nécessaire de
prendre un avocat. Notons que la procédure risque de durer quelques mois. Par
ailleurs, en guise d’indemnisation, le vendeur
pourrait conserver son bien, voire même garder le bouquet ainsi que les
mensualités déjà effectuées.
Le contenu de la clause résolutoire d’une vente viagère
L’acheteur et le
vendeur ont le droit de prévoir une
clause
résolutoire. Ils peuvent par exemple y mentionner la partie qui devra payer
les charges d’entretien. La plupart du temps, elle stipule que le contrat de
vente est résolu de plein droit si les rentes ne sont pas payées.
En effet, il s’agit du motif
d’annulation de vente le plus courant. L’acquéreur
sera alors contraint à verser les mensualités dans un temps limité, sous peine
de se voir retirer le bien immobilier. Cependant, lorsqu'il se trouve en
liquidation ou redressement judiciaire, la clause sera inefficace. Soulignons
qu’afin d’éviter les litiges, il peut également revendre le bien immobilier s’il
ne parvient plus assurer le paiement de la rente.