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Le viager et la clause résolutoire

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L’intérêt de rédiger une clause résolutoire 

Dans le cadre d’une vente en viager, il est important d’insérer une clause résolutoire dans le contrat pour des raisons multiples. À titre d’exemple, si le vendeur libère le logement à cause d’un problème de santé, l’acheteur ne pourra y déménager qu’après en avoir obtenu l’autorisation. Il est alors possible de prévoir la possibilité de révision du montant de la rente dans cette situation. Grâce à cette disposition particulière, le crédirentier a également le choix de se protéger des défauts de paiement. En effet, celle-ci peut entraîner la résolution automatique du contrat de vente. Néanmoins, il faut la faire constater devant le tribunal de grande instance. Il est alors nécessaire de prendre un avocat. Notons que la procédure risque de durer quelques mois. Par ailleurs, en guise d’indemnisation, le vendeur pourrait conserver son bien, voire même garder le bouquet ainsi que les mensualités déjà effectuées. 

Le contenu de la clause résolutoire d’une vente viagère

L’acheteur et le vendeur ont le droit de prévoir une clause résolutoire. Ils peuvent par exemple y mentionner la partie qui devra payer les charges d’entretien. La plupart du temps, elle stipule que le contrat de vente est résolu de plein droit si les rentes ne sont pas payées. En effet, il s’agit du motif d’annulation de vente le plus courant. L’acquéreur sera alors contraint à verser les mensualités dans un temps limité, sous peine de se voir retirer le bien immobilier. Cependant, lorsqu'il se trouve en liquidation ou redressement judiciaire, la clause sera inefficace. Soulignons qu’afin d’éviter les litiges, il peut également revendre le bien immobilier s’il ne parvient plus assurer le paiement de la rente.