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Le point sur les plus-values dans une vente en viager

[IMG_MAIN] Les règles des plus-values sont les mêmes dans une vente immobilière classique et un viager. Dans les deux cas, le vendeur sera redevable d’une taxe sur les plus-values.

Les plus-values
En rappel, les plus-values constituent la différence entre le prix de vente d’un bien immobilier et de son prix d’achat majoré des frais concernant l’acquisition et la réalisation des travaux. Ce qui explique l’importance des plus-values dans le cadre d’un viager immobilier ou d’une revente de viager.

Une exonération 
Toute cessation immobilière à titre onéreux fait l’objet d’une imposition mais cette dernière peut être exonérée différemment : 
- Exonération des taxes sur les plus-valuesen cas de vente de résidence principale. 
- Les résidences secondaires et les biens immobiliers vendus à moins de 15 000 € sont exonérés. 
- Depuis le 1er février 2012, une exonération est appliquée à la vente d’un bien possédé en moins de 30 ans à la première vente hors résidence principale pour un vendeur non propriétaire de sa résidence principale, et qui compte utiliser le produit de la vente pour acheter une résidence principale dans un délai de 2 ans. 

Le calcul de la taxe 
Le calcul de la taxe sur les plus-values dépend de différents critères :   
- Plus-value brute : différence entre prix de vente et prix d’achat avec frais d’acquisition et de travaux.
- Plus-value imposable : pourcentage d’abattement défini par le nombre d’années de détention du bien immobilier pour les transactions réalisées depuis le 1er février 2012, 10% par année de détention du bien au-delà de 5 années pour les ventes réalisées avant le 1er février plus un abattement forfaitaire de 1 000 €. En présence du notaire, la déclaration et le règlement de la taxe sur les plus-values seront faits lors de la signature du contrat de vente.