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Les principes du bouquet lors de la vente en viager

Les principes du bouquet lors de la vente en viager

L’estimation du bouquet et son paiement 

 D’une façon générale, le bouquet est estimé par rapport à l’âge du vendeur, sa situation selon son patrimoine et le prix d’achat de l’immobilier. Il s’agit d’un montant négociable  entre les deux parties et peut varier de 0% à 50% selon elles. Il permet au vendeur de recevoir une somme importante qui l’aidera à réaliser des projets. Plus le montant du bouquet est important, plus l’acheteur payera mensuellement moins de rente viagère. Cependant, ce dernier ne doit pas égaler le prix du bien au risque d’être soupçonné par le fisc d’effectuer une vente déguisée. Le fisc pourrait dans ce cas taxer des frais ou réévaluer la valeur de l’immobilier.

Le bouquet est-il imposable ?

Vendre en viager présente des atouts au crédirentier. En effet, une partie de sa rente est exonérée d’impôts selon son âge. Le bouquet, s’il y en a, est aussi insoumis aux impôts sur les revenus. Par contre, l’acheteur ne peut pas déduire le capital versé de son revenu imposable. Par ailleurs, en cas de vente en viager occupé avec jouissance de l’usufruit, la valeur de la rente et celle de l’usufruit doivent être déclarées annuellement auprès de l’ISF (Impôt sur la Fortune). Dans ce cas aussi, la taxe foncière et la taxe d’habitation doivent être réglées par l’occupant des lieux. Enfin, comme lors d’une vente normale d’une résidence principale, les plus-values de la propriété sont totalement exemptées d’impôts.