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Fiscalité d'un viager libre

Fiscalité d'un viager libre

Le viager libre est la forme de viager la plus plébiscitée par les acheteurs. Il convient tout de même de noter qu'il est asujetti à une fiscalité particulière.

Seul l’acheteur est assujetti à l’ISF et à la taxe foncière

Même si la transaction est en viager occupé, l’acquéreur (débirentier) doit déclarer au titre de l’ISF la valeur de la propriété, soustraction faite de la valeur d’occupation du logement par le vendeur (crédirentier). Cette déduction ne se fait pas quand la propriété est vendue en viager libre. La lisibilité de la fiscalité en viager libre se reflète également à travers la taxe foncière. Celle-ci est à la charge du débirentier. En cas de viager occupé, c’est le crédirentier qui s’acquitte de la taxe foncière, sauf s’il renonce à l’usufruit et se contente d’un droit d’occupation.

La rente est imposable au titre de l’impôt sur le revenu

Sur ce point, aucune distinction n’est faite entre les différents types de viager (viager occupé, libre, à terme, etc.) Le crédirentier bénéficie cependant d’une réduction dont le taux dépend de son âge. Ainsi, la base imposable de la rente est de l’ordre de 30 % pour un vendeur âgé de plus de 70 ans. Elle est de 40 % pour les crédirentiers soixantenaires, 50 % pour les cinquantenaires et 70 % pour les moins de 50 ans. Ajoutons enfin qu’à la mort du vendeur, son héritier (conjoint ou enfant, par exemple) continue de s’acquitter de l’impôt sur le revenu s’il y a réversion de la rente via