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Viager: une fiscalité avantageuse pour le crédirentier

[IMG_MAIN] La fiscalité du viager est globalement avantageuse, surtout pour le crédirentier. Mais on ne saurait ignorer quelques points plus abstraits.

Impôt sur le revenu et ISF : le noyau de la fiscalité en viager 

Une partie de la rente viagère est exonérée de l’impôt sur le revenu. L’importance de cette exonération dépend de l’âge du crédirentier :
- 70 % de la rente sont imposables pour un vendeur de moins de 50 ans 
- La part imposable correspond à la moitié de la rente pour un vendeur de 50 à 59 ans 
- La proportion imposable passe à 40 % entre 60 et 69 ans
- Seuls 30 % de la rente sont imposables pour un crédirentier de 70 ans et plus.  
Toutefois, la fiscalité en viager ne se résume pas uniquement à l’impôt sur le revenu.

ISF : entre obligation de déclaration et déduction

L’obligation de déclaration au titre de l’impôt sur la fortune concerne le vendeur comme l’acquéreur. Pour le premier, la valeur capitalisée doit être déclarée, mais pas seulement. En cas de viager occupé, le crédirentier est tenu d’intégrer dans sa déclaration, la valeur d’occupation de la maison. L’objet de la déclaration faite par le débirentier porte sur la valeur de la propriété. En cas de viager occupé, la valeur d’occupation incombant au crédirentier est déduite. Toutefois, en cas de viager libre, la valeur totale du bien doit être déclarée. Seul avantage notable de la fiscalité en viager pour l’acheteur, celui-ci a le droit d’inclure dans le passif de son ISF le capital que représente la valeur de la rente.

Un mot sur la taxe foncière

Elle incombe au vendeur conservant l’usufruit de la propriété, mais à l’acheteur en cas de viager libre ou si le vendeur n’a plus qu’un droit d’usage. En cas de doute sur la fiscalité en viager, mieux vaut demander l’avis d’un spécialiste.