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La clause résolutoire: un bon moyen pour se protéger contre les rentes impayées

[IMG_MAIN] La clause résolutoire est une disposition contractuelle dont le non respect, sauf cas de force majeure, entraîne la nullité de plein droit du contrat. 

La clause résolutoire est-elle le garde-fou idéal ? 

La clause résolutoire est le meilleur moyen dont le crédirentier dispose pour se protéger. Cette notion revêt une importance particulière en droit civil. En effet, toute convention licite et passée librement par les parties prenantes ne peut être annulée que par le juge. Elles peuvent néanmoins prévoir dans le contrat (en l’occurrence un acte de vente en viager) une ou des clauses dont le non respect entraîne la nullité de plein droit de la convention. Ainsi, le crédirentier peut exiger l’insertion d’une clause résolutoire pour se prémunir d’un éventuel défaut de paiement de la rente. 

La clause résolutoire en cas de revente d'un viager

La clause résolutoire sert également l’intérêt du débirentier revendeur. Ainsi, si le contrat ne prévoit pas cette clause, la situation est plus complexe en cas d’impayé du second acquéreur. Dans ce cas, le débirentier initial doit s’acquitter des mensualités non versées. Toutefois, il peut intenter une action récursoire contre celui-ci. Ainsi, l’existence de la clause résolutoire évite au débirentier revendeur de perdre son temps et son argent dans une procédure récursoire.