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Fiscalité des rentes viagères

[IMG_MAIN] Les impôts sur le revenu sont essentiels pour assurer le bon fonctionnement des services publics. Ainsi, en France, il est obligatoire d’en payer à partir d’un certain montant de rémunérations annuelles. La rente viagère, en tant que gain pécuniaire est donc taxée mais est soumise à un régime fiscal particulier.

Les différentes rentes viagères 

On appelle rente viagère, une somme versée régulièrement à une personne et ce, jusqu’à son décès. Il existe deux types de rentes viagères : celles à titre onéreux et celles à titre gratuit. Globalement, les rentes viagères peuvent donc résulter d’une vente en viager ou d’un montage fiscal.

Des revenus particuliers 

Toutes les rentes viagères, excepté celles tenant lieu de dommages et intérêts, sont taxées et font l’objet de prélèvements sociaux. Elles sont en effet comptabilisées dans l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables au foyer fiscal. Ainsi, le bénéficiaire de la rente doit porter sur sa déclaration de revenus le montant annuel de la rente qu’il perçoit. C’est l’administration fiscale qui calcule le pourcentage imposable. Les rentes viagères à titre onéreux ne font donc pas intégralement partie des revenus imposables. En effet,  la rente viagère est soumise à un régime particulier. D’après le sixième amendement de l’article 158 du code général des impôts, les rentes viagères perçues par le crédirentier au titre d’une assurance vie ou d’un Plan épargne Retraite collectif (Perco) ou encore à la suite d’une vente en viager, n’entrent dans le calcul de l’impôt sur le revenu que pour une fraction de leur montant. Celui-ci dépend de l’âge du bénéficiaire de la rente et varie de 30% à 70% de la manière suivante : 
 -70 % si l'intéressé est âgé de moins de 50 ans 
- 50 % s'il est âgé de 50 à 59 ans inclus
- 40 % s'il est âgé de 60 à 69 ans inclus
-30 % s'il est âgé de plus de 69 ans.
Cette règle de proportionnalité est différente dans le cadre d’une rente viagère faisant suite à la clôture d’un plan d’épargne en actions (PEA) ou d’un Perp. Dans le premier cas, la rente est imposée seulement si la clôture intervient jusqu’à la huitième année. Dans le second, les rentes bénéficient uniquement d’un abattement de 10%.

Pourquoi les rentes viagères sont-elles taxées ?

Il apparaît donc que les rentes viagères sont taxées comme étant un revenu et un droit patrimonial cessible et saisissable. Deux questions méritent d’être soulevées. Pourquoi les rentes viagères ne sont-elles pas intégrées dans leur intégralité au revenu dans le calcul de l’impôt sur le revenu ? Pourquoi la fiscalité varie en fonction de l’âge de son bénéficiaire ? La réponse est la même pour chacune de ces deux interrogations. Il s’agit dans les deux cas d’une mesure incitative visant une population précise. En effet, la fiscalité est souvent utilisée par l’Etat pour diriger le comportement des contribuables. De cette manière, les personnes de plus de 69 ans sont encouragées à percevoir des revenus sous forme de rente viagère. De même, dans le cadre d’une rente viagère immobilière, les personnes plus âgées sont davantage incitées à céder leur bien en viager, que les jeunes seniors. Ainsi, en un sens, cette mesure sécurise, du point de vue des acheteurs, ce marché particulier en leur assurant davantage de chances de jouir plus rapidement du bien acquis. Dans le cadre d’une assurance vie, le but est d’inciter à laisser son capital le plus longtemps possible, pour qu’il rapporte le plus possible.