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L'impact du viager sur les impôts

[IMG_MAIN] Dans une société à la population vieillissante, le viager est devenu un dispositif pertinent et en vogue. Avant de vous lancer dans une telle démarche, quelques explications sont nécessaires pour en savoir plus sur les effets fiscaux qui concernent autant l'acquéreur que le vendeur.

L'impôt sur les revenus 

Les rentes accordées au crédirentier (vendeur) sont imposables car ce sont des rentes viagères à titre onéreux. Des possibilités d'exonérations sont envisageables selon l'âge du vendeur lors de la vente :
70% de la rente pour les bénéficiaires de moins de 50 ans. 50% pour les vendeurs de 50 à 59 ans. 40% pour ceux de 60 à 69 ans. 30% pour les crédirentiers âgés de plus de 70 ans. De son côté, l'acquéreur ou débirentier ne bénéficie d'aucune déduction sur la rente ni aucun avantage fiscal.
L'ISF
Tout crédirentier est obligé de déclarer au titre de l'ISF le capital de sa rente viagère. La somme doit également contenir la valeur d'occupation du bien s'il choisit de rester vivre dans son domicile.
De son côté, le débirentier se charge de déclarer à l'ISF la valeur du bien même s'il n'est pas encore entré en possession de la maison. Dans le cas d'un viager libre, la déclaration concerne l'ensemble de la valeur du bien et l'acquéreur peut inclure la valeur capitalisée de la rente au passif de son ISF.

La taxe foncière 

Elle concerne le crédirentier qui a choisi de conserver l'usufruit de son bien (usage personnelle ou location). La redevance est acquittée par le débirentier en cas de viager libre ou simple droit d'usage du vendeur.
Les frais de notaires et les droits de mutation
Dans l'immobilier, le mode de calcul des droits de mutation et frais de notaire en viager est le même que celui appliqué en vente classique. Pour vous donner un ordre d'idée, il suffit de prendre le montant du bouquet et ajouter la valeur capitalisée des rentes.

Les plus-values

La résidence principale est le seul bien qui n'est pas concerné par une taxation des plus-values et le calcul du prix de la vente dépend entièrement de la rente inscrite sur l'acte.

La succession

En principe, le décès du crédirentier est « bénéfique » pour le débirentier qui n'est plus obligé de verser la rente. Mais il existe des cas de réversion et la rente sera accordée à un membre de la famille du vendeur qui ne sera pas concerné par des droits de succession. Au contraire, si c'est le débirentier qui meurt avant le crédirentier, il s'agit d'un actif successoral puisque le versement de la rente sera effectué par ses héritiers.