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Augmentation de la rente viagère : le contrat est révisable

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Un supplément de rente viagère est-il envisageable ?

Lors d’une vente en viager occupé, il peut arriver que le vendeur quitte prématurément son habitation pour une raison ou une autre. Si en règle générale, il obtient toujours le droit d’usage ou d’usufruit sur le bien dans cette forme de transaction, il peut cependant renoncer à ses droits en échange d’une augmentation de la rente viagère. Une telle condition devrait toutefois être stipulée dans le contrat de vente et faire l’objet d’un compromis entre le vendeur et l’acquéreur. 

Quand le vendeur renonce à ses droits

En terme général, le vendeur dispose d’un droit d’habitation, d’usage ou d’usufruit sur le bien vendu en viager occupé. Dans ce cas, s’il est amené à quitter son logement avant le délai convenu, il bénéficie toujours de certains droits sur sa propriété, même si celle-ci est occupée par l’acquéreur. Ces conditions sont d’ailleurs clairement stipulées dans le contrat et ne sont réversibles que lors d’une inoccupation des lieux, sauf dans le cas d’une clause particulière. Toutefois, le vendeur peut renoncer à tous ses droits et demander une augmentation de la rente viagère à l’acquéreur. Dans ce cas, le compromis entre les deux parties doit être mentionné dans le contrat et doit être validé dès la signature de celui-ci lors de la vente.

Une rente réversible selon des indices économiques

Si le vendeur en trouve l’intérêt, renoncer à l’usufruit ainsi qu’au droit d’usage ou d’habitation en contrepartie d’une augmentation de la rente viagère peut s’avérer avantageux. Cependant, pour que cette revalorisation soit établie dans les normes, il faut qu’elle respecte les conditions de révision des rentes mises en place par les autorités compétentes dans le domaine. Ainsi, lors de la rédaction du contrat, il faut tenir compte des indices économiques tels que la moyenne du marché locatif à partir de la date de sa signature.