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Usufruit viager : les droits du conjoint

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Usufruit viager : les conditions

D'une manière générale, un usufruitier est celui qui a tous les droits sur le bien, que ce soit sur son utilisation ou sur la perception des revenus qui en sont liés. Cependant, il ne peut pas vendre le bien. Pour que l’usufruit puisse être transformé en rentes viagères, l’usufruitier devra en faire la demande avant le partage de la succession, sachant que le défunt n’a pas le droit d’interdire à ses héritiers d’effectuer la conversion.

Accord entre usufruitier et nu-propriétaire

Les nus-propriétaires sont les propriétaires du bien qui n’ont pas le droit de jouissance sur celui-ci, ce rôle étant attribué à l’usufruitier. Ainsi, avant de transformer l’usufruit en rentes viagères, l’accord entre les deux parties sera nécessaire. En cas d'entente, elles doivent déterminer ensemble la valeur de l’usufruit et son équivalence en rente. Par contre, s'il y a désaccord entre l’usufruitier et les nus-propriétaires, il faut faire appel à un juge du tribunal de grande instance pour déterminer le montant. Cependant, le juge ne peut pas ordonner la conversion de l'usufruit en rente. Seul un accord à l’amiable entre les deux protagonistes peut régler la situation.

Lorsque l'usufruit devient une rente viagère

Dans la mesure où l'usufruit est converti en rente viagère, le conjoint survivant devra renoncer à cet usufruit pour pouvoir percevoir une rente ou un capital. C'est uniquement dans ce cas que l'usufruit viager a lieu d'être.