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Vendre sa maison en viager

[IMG_MAIN] Article publié le 14 octobre 2011 sur la Depeche.fr
 
 
Le vendeur qui vend avec rente viagère prévoit très souvent de se conserver le droit de jouissance ou de droit d'usage et d'habitation sur le bien qu'il vend et qui est souvent son logement. La rente viagère que touche le vendeur périodiquement lui permet ainsi de se constituer un revenu complémentaire de la retraite tout en bénéficiant d'avantages fiscaux intéressants.Le viager est intéressant pour le vendeur car il lui permet éventuellement de rester en place dans le logement vendu, mais surtout de bénéficier de revenus complémentaires avec la réserve d'usufruit.
Ce type de vente peut aussi s'avérer précieux pour financer une partie du séjour mensuel en maison de retraite du vendeur.
Lorsqu'il se réserve l'usufruit sa vie durant, même s'il quitte son logement pour aller en maison de retraite, le vendeur continue de percevoir sa rente et peut également donner en location son logement, ce qui lui fournit des revenus supplémentaires.

Le bouquet

Le bouquet est la somme payée lors de la vente, le restant du prix étant réglé par versement mensuel, trimestriel ou annuel jusqu'au décès du vendeur. Plus le bouquet est élevé, moins la rente est importante. Jamais obligatoire, mais prévu en pratique, le bouquet est librement fixé par un accord entre vendeur et acheteur.Le vendeur peut demander, dans l'acte de vente, à ce que la rente viagère prévue à son profit soit réversible sur son conjoint s'il lui survit, ou toute autre personne, sans diminution de la rente Ainsi, la rente peut être basée sur la durée de vie d'un enfant handicapé du vendeur (il ne faut pas que cet enfant soit atteint d'une maladie chronique). Dans ce cas, c'est la vie de la personne sur laquelle est constituée la rente qui détermine sa durée. A son décès, elle s'éteint et l'acquéreur arrête de la payer. La rente est dite « réversible » lorsqu'il existe plusieurs crédirentiers et que la rente est versée dans une proportion qui demeure inchangée jusqu'au décès du dernier survivant. Cette situation est très courante dans le cas d'une vente en viager par un couple marié.
La rente est dite « réductible » lorsqu'elle est diminuée au fur et à mesure des décès des divers bénéficiaires de la rente.
Exemple : si la rente est constituée sur trois têtes mais est réductible, suite au décès du premier bénéficiaire, les deux survivants ne toucheront chacun qu'un tiers de la rente d'origine, qui va donc diminuer.

Fiscalité : Des avantages non négligeables

Le bouquet peut être converti en donation aux descendants. Cet avantage fiscal peut se réaliser tous les 6 ans. Autre avantage fiscal de la rente viagère : l'abattement fiscal de 150 000 € pouvant venir en avance sur l'héritage et ceci pour chaque enfant du crédirentier. Le bouquet peut également être investi dans un contrat d'assurance-vie pour bénéficier d'un rendement et de l'avantage fiscal. Par ailleurs, les personnes âgées de plus de 69 ans profitent de 70 % d'abattement fiscal sur la perception de la rente viagère 40 % ; si le vendeur est âgé de 60 à 69 ans inclus de 60 % d'abattement ; et celles âgées de 50 à 59 ans inclus de 50 % d'abattement.
Source: La depeche