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La rente viagère: spécificité du viager

[IMG_MAIN] La rente viagère est l’élément du contrat de viager qui fait son originalité. C’est une rente protégée par la loi et qui entraîne certains mécanismes spécifiques tendant à protéger le vendeur ou crédirentier.

 Modification du montant

 Le montant de la rente viagère peut-être majorée ou minorée en fonction de plusieurs critères. C'est le cas par exemple de l'application du droit du vendeur d'occuper les lieux et d'en user à sa convenance. Cela signifie que les parties optent pour un viager occupé. C'est celui dans lequel il garde la jouissance du bien immobilier. 

 Institution du caractère alimentaire

  • Protection contre les mauvaises tendances

Le contrat de viager était perçu au moment de l'élaboration du Code civil comme un contrat qui favorise les mauvais penchants des parties. Il était donc érigé comme un contrat de dernier recours contre les situations précaires en donnant à la rente viagère un caractère alimentaire.

  • Priorité donnée à la rente

Ainsi, le simple remboursement du bouquet et le paiement simultané du reste de la rente due ne libèrent pas l’acheteur de son obligation. Même pour le vendeur, en cas de défaut de paiement, les actions qui lui sont ouvertes ne peuvent tendre qu’au paiement des rentes impayées. Protection du vendeur.

  • Indexation

Le crédirentier est aussi privilégié du point de vue de l’indexation et de la modification de la rente viagère. Son indexation est libre et en cas de nécessité, une action en révision de son montant peut être entamée en justice.

  • Emprunt particulier

Grâce à la rente, l’acheteur est aussi considéré comme un emprunteur. La somme qu’il verse périodiquement constitue une sorte de remboursement de sa dette. Le contrat en viager peut être assimilé à un contrat de vente à crédit. En définitive, le contrat en viager se distingue du contrat de vente classique en partie grâce à l’existence de la rente viagère.